Divers

Pour mieux lire, vous pouvez cliquer sur les photos pour les agrandir.

Mes poèmes sont protégés et vous ne devez pas les recopier, ni partiellement, ni totalement.

Vous devez les partager avec la photo. Merci.

-----

Art. L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) «  L'auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral… »

Art. L. 121-2. " L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci ».